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1. Éditeur du site

Le site formalitesclaires.fr est édité par Izkand. « Formalités Claires » est une marque exploitée par Izkand.

Izkand — Société par actions simplifiée (SAS)

Adresse du siège

60 rue François Ier, 75008 Paris, France

E-mail

contact@formalitesclaires.com

Site web

https://formalitesclaires.fr

SIREN

941 634 800

2. Responsables

Représentant légal

Alexandre Huchard

Directeur de la publication

Alexandre Huchard

Contact données personnelles

contact@formalitesclaires.com

3. Hébergement et nom de domaine

Hébergement des données

Supabase (Supabase Inc.) — infrastructure et base de données hébergées dans l'Union européenne

Nom de domaine

Nom de domaine enregistré chez Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Les données du site et de la base de données sont hébergées au sein de l’Union européenne (région Europe de Supabase). Le nom de domaine formalitesclaires.fr est enregistré auprès de Hostinger.

4. Activité

Formalités Claires propose un service d’assistance administrative aux formalités d’entreprise (création, mise en sommeil, cessation, comptes en retard, accompagnement administratif). Il ne s’agit ni d’une prestation de conseil juridique réglementé, ni d’une mission d’expertise comptable ou de commissariat aux comptes.

Ces informations seront renseignées prochainement par l’éditeur du site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, modèles de documents, logo Formalités Claires) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, diffusion ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Liens et responsabilité

Izkand met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, sans garantie d’exhaustivité. Les informations générales publiées sur le site ne constituent pas un conseil personnalisé. Les liens vers des sites tiers (administrations, partenaires) n’engagent pas la responsabilité d’Izkand quant à leur contenu.

7. Litiges et médiation

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Le droit français est applicable. Pour toute réclamation, contactez-nous d’abord via la page contact ou par e-mail à contact@formalitesclaires.com. Les consommateurs peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

8. Mentions complémentaires

Formalités Claires est une marque exploitée par Izkand.